Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.neoconcie-assist.com les présentes mentions légales.

 

 

 

1. Informations légales

 

1.1 Éditeur du site

 

Nom commercial : Néoconcie-Assist

Dirigeant : Wilfried INACK

Statut juridique : Entrepreneur individuel

Adresse : 19 avenue Jacques Prévert

Code postal : 93200

Ville : Saint-Denis – France

Téléphone : 06 23 39 49 18

Email : infos@neoconcie-assist.com

 

SIREN : 849 052 634

Numéro SAP : SAP849052634

TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts

 

 

 

 

1.2 Activité

 

Néoconcie-Assist exerce une activité de services à la personne, notamment dans les domaines de :

 

• - l’assistance numérique à domicile,
• - l’aide administrative en ligne,
• - l’inclusion numérique,
• - l’accompagnement des seniors et des publics fragilisés.

 

L’activité est déclarée auprès de l’organisme NOVA – Services à la personne, conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

 

 

1.3 Site internet

 

Le site internet est accessible à l’adresse suivante :

https://www.neoconcie-assist.com

 

 

 

 

1.4 Responsable de la publication

 

Responsable de la publication : Wilfried INACK

Email : infos@neoconcie-assist.com

Téléphone : 06 23 39 49 18

 

 

 

 

1.5 Agence / Webmaster

 

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Téléphone : 01 84 17 49 76

 

 

 

 

1.6 Hébergement

 

Hébergeur : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Téléphone : 01 84 17 49 76

 

 

 

 

1.7 Tribunal compétent

 

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Bobigny (93), conformément aux règles de droit commun.

 

 

 

 

2. Présentation et principe

 

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.neoconcie-assist.com.

 

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Néoconcie-Assist.

Wilfried INACK s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

 

 

3. Accessibilité

 

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

Néoconcie-Assist ne saurait être tenu responsable de toute interruption du service, quelle qu’en soit la cause.

 

 

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du site www.neoconcie-assist.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure…) est la propriété exclusive de Wilfried INACK ou fait l’objet d’un droit d’usage.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

 

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

5.1 Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Néoconcie-Assist ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site est soumise à l’autorisation préalable écrite de Wilfried INACK.

 

 

 

 

5.2 Cookies

 

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier texte permettant d’analyser la navigation sans identifier personnellement l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur.

Plus d’informations : https://www.cnil.fr

 

 

 

 

5.3 Cookies tiers

 

Le site peut utiliser des services tiers (statistiques, hébergement, outils de contact). Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

 

 

 

 

6. Protection des données personnelles (RGPD)

 

6.1 Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Wilfried INACK – Néoconcie-Assist

 

 

 

 

6.2 Données collectées

 

Les données susceptibles d’être collectées sont :

 

• nom, prénom,
• coordonnées (email, téléphone),
• données de navigation (adresse IP, pages consultées).

 

 

 

 

 

6.3 Finalité du traitement

 

Les données sont collectées pour :

 

• répondre aux demandes de contact,
• assurer le suivi des prestations,
• améliorer l’expérience utilisateur,
• respecter les obligations légales.

 

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

 

 

 

 

6.4 Droits de l’utilisateur

 

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

 

• - droit d’accès,
• - droit de rectification,
• - droit d’opposition,
• - droit à l’effacement.

 

 

Toute demande peut être adressée à :

infos@neoconcie-assist.com

 

 

 

 

7. Limitation de responsabilité

 

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Néoconcie-Assist ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou du téléchargement de contenus.

 

 

 

 

8. Mise à jour des mentions légales

 

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.